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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nos tarifs ne sont donnés qu'a titre indicatif, ils ne constituent pas une offre.
Les prix mentionnés dans notre tarif sont valables à la date d'émission de celui - ci, ils sont révisables à tout moment sans préavis.
Nos prix nets s'entendent T.V.A. non comprise et peuvent être modifiés en tout temps et cela sans préavis.
Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra dès lors donner lieu à des dommages et intérêts
Les envois postaux sont à charge du client et se font contre remboursement. Les frais de transport sont à charge du destinataire.
Le client est toujours supposé avoir acquis les droits de reproduction des photos ou autres documents qu'il nous donne à reproduire et c'est sous sa seule responsabilité que nous exécutons ses ordres.
L'atelier décline toute responsabilité en cas de perte, de détérioration ou autres dégâts de films, support informatiques ou de documents.
Notre responsabilité, Si elle est établie, se limite exclusivement au remplacement d'une quantité équivalente de ceux-ci vierges et ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts.
Toute réclamation concernant les travaux doit nous parvenir dans les trois jours de leur réception.
Sauf conventions particulières nos prix sont établis sans escompte, commission ou ristourne. Les factures sont payables au comptant. Si le paiement n'est pas effectué à échéance convenue, l'acheteur aura à supporter les intérêts calculés à partir de la date d'échéance au taux de 12 % an, renvoi de la facture valant mise en demeure.
Toute commande est irrévocable. Pour être valable, l'acceptation des délais stipulés sur les commandes des clients, doit se faire par écrit de la part de l'atelier. Au cas contraire, ces délais ne sont considérés qu'a titre indicatif et en cas de livraison tardive, aucun dédommagement ne pourra être réclamé. Tout travail spécial ou exécuté d'urgence, sera suspectible d'une augmentation de tarif.
Toute commande est acceptée aux conditions générales. La non - observation des conditions de paiement de même que toute circonstance portée à notre connaissance postérieurement à la convention de nature à ébranier le crédit de l'acheteur quant à sa solvabilité, entraînent l'échéance immédiate de toutes nos créances sur l'acheteur impliquant la déchéance de délai au crédit accordé même pour les traites acceptées. En outre Si le paiement n'est pas effectué à l'échéance, le montant de la facture sera de plein droit majoré d'une indemnité conventionnelle, forfaitaire et non réductible de 20 % avec un minimum de 65 EUR, renvoi de la facture valant mise en demeure.
Toute commande est acceptée aux conditions générales de vente. Il est formellement entendu que toute stipulation contraire ou supplémentaire de la part du client, de même que toute stipulation verbale ou écrite antérieure ou postérieure à la présente, est tenue pour non avenue, Si elle n'a été acceptée spécialement dans un écrit contresigné par nous. En acceptant l'offre ou en passant commande à son initiative, le client accepte expressément que seules les conditions générales ci - dessous soient applicables aux relations contractuelles entre parties et renonce à se prévaloir de ses propres conditions générales. Il reconnaît que ses dernières ne nous sont pas opposables et demeurent dès lors sans effet à notre égard.
En cas de litige, seuls les Tribunaux de Bruxelles seront compétents